CONDITIONS GENERALES DE VENTE DESETOILESETDESROSES.COM
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les conditions d’achat d’articles dans la boutique en ligne desetoilesetdesroses.com.
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1. DISPOSITIONS GENERALES
Desetoilesetdesroses.com a développé sa boutique en ligne sur le modèle édité par la société WIX. A ce titre, Desetoilesetdesroses.com s’appuie sur la politique de confidentialité publiée par WIX, dont le chemin d’accès est https://fr.wix.com/about/privacy
En complément, Desetoilesetdesroses.com a défini sa propre politique de confidentialité accessible sur la boutique en ligne, en bas de page. Celle-ci précise les conditions de collecte des données personnelles, la finalité des traitements réalisés, les conditions d’archivage et de stockage, les conditions d’accès aux données nominatives.
Chaque article fait l’objet d’un descriptif et de photographies qui se veulent les plus fidèles possibles, mais qui ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Photographies et textes n’ont donc qu’une valeur indicative et ne sauraient entrer dans le champ contractuel.
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2. TARIFICATION ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros TTC pour chaque article hors frais d’expédition. Ils sont révisables à tout moment par Desetoilesetdesroses.com.
Pour la France, des frais de port seront ajoutés à l’envoi, proportionnellement à la destination et au poids. Ces frais de port sont ceux du mode Colissimo sans signature.
Pour l’international, des frais de port sont appliqués de façon forfaitaire.
En cas d'achats groupés, les frais de port seront recalculés par Desetoilesetdesroses.com
Desetoilesetdesroses.com fera son maximum pour une expédition sous 4 jours ouvrés.
Le paiement sera fait en ligne par le biais de carte bancaire ou de la solution Paypal.
Le client a la possibilité de payer par le système de paiement en ligne sécurisé Paypal. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal. Dans ce cas, lors du paiement, le client est redirigé vers la page dédiée de Paypal où il devra entrer les données liées à sa carte bancaire. Dans le cas où le client possède déjà un compte Paypal, le client sera redirigé automatiquement vers le site de Paypal, il lui suffira alors de s’identifier et de confirmer le paiement. Desetoilesetdesroses.com décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’acheteur et le site de paiement sécurisé Paypal. Toute réclamation sera à faire auprès de Paypal par le client.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société STRIPE. Cette société procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison sous la forme d’une facture jointe au colis.
Dans le cas où un dysfonctionnement de la boutique en ligne indépendant de la volonté de Desetoilesetdesroses.com, entrainerait la vente d’un article indisponible, Desetoilesetdesroses.com s’engage à revenir dans les meilleurs délais vers le client concerné afin d’évoquer avec lui, les suites à donner.
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3. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande passée sur la boutique en ligne suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué au format PDF via l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande.
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4. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé par Desetoilesetdesroses.com au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai prévu de livraison.
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5. RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client qui est responsable des conditions de retour de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Desetoilesetdesroses.com procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours, après réception de (des) article(s) concerné(s).
Toute demande de retour devra être signalée au préalable par le client à l’adresse mail desetoilesetdesroses@gmail.com
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6. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents
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Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 11/08/2020
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